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SECTION 1 – TERMES DU MAGASIN EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous nous représentez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement à l’utilisation de ce site web par vos dépendants mineurs.

Vous ne pouvez utiliser nos produits pour toute fin illégale ou non autorisée et vous ne pouvez, en utilisant les Services, être en violation de toute loi dans votre juridiction (incluant, sans s’y limiter, les lois de droits d’auteur).

Vous ne pouvez transmettre de vers informatique, de virus ou de code de nature destructrice.

Une infraction ou violation de tout Terme aura pour effet la cessation immédiate des Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser d’offrir les services à toute personne en tout temps.

Vous comprendrez que votre contenu (excluant votre information de carte de crédit) peut être transmise sans encryptions et impliquer (a) des transmissions par plusieurs réseaux; et (b) des changements afin de se conformer et s’adapter aux besoins techniques des réseaux ou appareils de connexion. L’information de carte de crédit est toujours encryptée durant le transfert sur des réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion des Services, l’utilisation des Services, l’accès aux Services ou tout contact sur le site web par l’entremise duquel les Services sont rendus sans permission expresse écrite de nous.

Les entêtes utilisées dans cette convention sont incluses pour fins de clarté seulement et ne limiterons pas ou n’affecterons pas ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET RAPIDITÉ DE DIFFUSION DE L’INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si l’information publiée sur ce site n’est pas exacte, exhaustive ou à jour. Le contenu de ce site web est fourni à titre informatif seulement et ne devrait pas être utilisé ou on ne devrait pas s’y fier afin de prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, complètes ou à jour. Si vous vous basez sur le contenu de ce site web, vous le faites à vos propres risques.

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SECTION 4 – MODIFICATIONS AUX SERVICES ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.

Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou discontinuer les Services (ou toute partie ou contenu des Services) le tout sans préavis.

Nous ne sommes pas responsables auprès de vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, interruption ou discontinuation des Services.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (SI APPLICABLE)

Nous avons déployés tous les efforts afin de présenter le plus justement possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent à l’écran. Nous ne pouvons garantir que la présentation que vous verrez par l’entremise de votre propre moniteur d’ordinateur sera exacte.

Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit sur une base de cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou du prix des produits est sujet à changer de temps à autre sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit en tout temps. Toute offre pour tout produit ou service offert par ce site est nulle là où prohibé.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DE L’INFORMATION DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous placez avec nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités permises par personnes, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes placées par ou sous le même compte client, carte de crédit et/ou les commandes qui ont la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans l’éventualité où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons essayer de vous en avertir en vous contactant par le courriel et/ou adresse de facturation/numéro de téléphone fourni lorsque la commande a été placée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent provenir de vendeurs, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de nous fournir votre information sur l’achat et le compte la plus exacte, complète et à jour possible pour tous les achats effectués à notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour le plus rapidement possible les informations sur votre compte et autres informations, incluant votre adresse courriel ainsi que vos numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions compléter la transaction et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retours.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons à l’occasion vous donner accès à des outils provenant de tiers que nous ne surveillons pas et ne contrôlons pas et n’y apportons pas de contribution.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de toute sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité provenant ou suite à votre utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels fournis par des tiers offerts par ce site est entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les termes qui régissent ces outils fournis par des fournisseurs de services externes.

Nous pouvons également, dans le futur, offrir de nouveaux services et/ou caractéristiques dans le site web (incluant de nouveaux outils ou ressources). Ces nouvelles caractéristiques et/ou services seront assujettis à ces Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS VERS D’AUTRES SITES

Certains contenus, produits ou services disponibles par l’entremise de nos Services peut inclure du matériel provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou évaluer le contenu pour exactitude de ces sites et nous ne vous garantissons pas et n’auront aucune responsabilité pour le matériel ou le site web d’un tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

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SECTION 9 – COMMENTAIRES D’UTILISATEURS, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, participation à un concours) ou sans notre demande vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autre matériel, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, des « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, en tout temps, sans restriction, corriger, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre façon dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous n’aurons aucune obligation de (1) garder ces commentaires confidentiels; (2) payer une compensation pour ces commentaires; ou (3) répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation à le faire, surveiller, corriger ou enlever du contenu qui nous déterminons être, selon notre entière discrétion, illicite, offensif, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui irait à l’encontre des droits de propriété intellectuelle de toute partie ou à l’encontre de ces Conditions d’utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne violeront pas les droits de tout tiers, incluant les droits d’auteur, droits de marques de commerce, droit à la vie privée, droit de la personne ou autre droit personnel ou propriétaire. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire, illicite, abusif ou obscène, ne contiendra pas de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter l’opération des Services ou de tout autre site relié. Vous ne pouvez utiliser une adresse de courriel fausse, prétendre d’être une autre personne que vous-même, ou de toute façon nous induire en erreur (ou induire en erreur un tiers) quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous faites ainsi que leur véracité. Nous ne serons pas tenus responsables et n’assumerons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de renseignements personnels par l’entremise de notre site web est régie par notre Politique en matière de renseignements personnels.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

À l’occasion, il peut arriver que l’information contenue sur notre site ou dans les Services contienne des erreurs cléricales, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être liées à la description d’un produit, le prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les temps de répartition et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour l’information, ou d’annuler des commandes si toute information dans les Services ou reliée au site web n’est pas exacte en tout temps et sans avis préalable (incluant après avoir complété votre commande).

Nous ne nous soumettons à aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier l’information contenue dans les Services ou sur tout site web relié, incluant mais sans s’y limiter l’information sur les prix, sauf lorsque requis par la loi. Aucune mise à jour ou date de réactualisation appliquée dans les Services ou sur tout site web relié ne doit indiquer que toute l’information contenue dans les Services ou tout site web relié ait été modifiée ou mise à jour.

SECTION 12 – UTILISATONS PROHIBÉES

En plus des autres interdictions établies dans ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez utiliser ce site web ou son contenu : (a) pour toute fin illicite; (b) pour solliciter des tiers à faire ou participer dans des actes illicites; (c) pour violer tout règlement, règle, loi, décret local, provincial, d’état, fédéral ou international; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers; (e) harceler, abuser, insulter, porter atteinte à, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, orientation sexuelle, religion, ethnicité, race, âge, nationalité ou handicap; (f) de soumettre de l’information fausse ou trompeuse; (g) de télécharger ou transmettre des virus ou autre type de code malicieux qui va ou pourrait nuire à la fonctionnalité et les opérations du Service ou de tout site web relié, autre site web ou l’Internet; (h) d’amasser ou de suivre la trace des renseignements personnels de tiers; (i) d’envoyer des pourriels, de leurrer, de pharm, de prétexte, d’utilisation d’un robot d’indexation ou de grattement; (j) pour des fins obscènes ou immorales; ou (k) d’interférer avec ou autrement circoncire les caractéristiques de sécurité des Services ou de tout site web relié, autre site web ou Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation des Services ou de tout site web relié en cas de violation des utilisations prohibées.

SECTION 13 – DÉCHARGE DE GARANTIE ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que les résultats que vous obtiendrez de l’utilisation des Services soient exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autres, nous nous réservons le droit d’enlever les services pour des périodes indéfinies ou le droit d’annuler les services en tout temps, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité d’utilisation des Services est à votre seul risque. Les Services et les produits et services qui vous sont livrés par l’entremise du Service sont (sauf si spécifié expressément par nous) fournis « tels quels » ou « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de toute sorte, qu’elle soit implicite ou expresse, incluant des garanties implicites de qualité marchande, aptitude à la fonction, durabilité, titre et absence de contrefaçon.

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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où toute disposition de ces Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute l’étendue permise par la loi applicable, et la portion non exécutoire sera considérée comme ayant été tronquée de ces Conditions d’utilisation, cette détermination n’affectant pas la validité et la force exécutoire du reste des articles de ces Conditions d’utilisation.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation de cette convention survivront la résiliation de cette convention.

Ces Conditions d’utilisation sont en effet sauf et à moins qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation en tout temps en nous faisant parvenir un avis que vous ne désirez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser ce site web.

Si à notre seul jugement vous manquez ou nous suspectons que vous avez manqué aux obligations mentionnées dans ces Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cette entente en tout temps sans préavis et vous demeurerez responsable pour tous les montants dus jusqu’à et incluant la date de résiliation; et/ou également nous pouvons restreindre l’accès à nos Services (ou à une partie de nos Services).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions.

Ces Conditions d’utilisations et toutes politiques ou règles d’opération affichées par nous sur ce site web ou par rapport aux Services constituent un contrat et entente complète entre vous et nous et régit votre utilisation des Services, et l’emporte sur toute entente, communication, proposition précédente, qu’elle soit verbale ou écrite, entre nous (incluant, mais sans s’y limiter à toute version antérieure ce ces Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne devra pas être interprétée à l’encontre de la partie qui l’a rédigé.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions d’utilisation ainsi que toute entente séparée avec laquelle nous vous fournissons des Services sera régie par et interprétée en vertu des lois où est situé 100-1606 rue Ottawa, Montréal, Qc H3C0V7.

SECTION 19 – AMENDEMENTS AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez réviser la plus récente version des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page.

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SECTION 20 – CONTACT

Les questions à propos des Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées au info@colleamoi.com.