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Politique de confidentialité

Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

2. Les Produits
Tous nos produits sont exclusivement fabriqués au Canada
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits en vente sur le site COLLEAMOI. Toutefois, une légère différence peut apparaître au niveau de la couleur des étiquettes, du dessin, des motifs ou de la typographie choisie.

3. Tarifs
Les prix sont exprimés en devise Canadienne COLLEAMOI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Livraison
A partir de la validation de la commande par COLLEAMOI, les produits seront fabriqués sous 10 jours ouvrables maximum.
En période de forte affluence, notamment lors de la rentrée scolaire, les délais d’expédition peuvent être allongés de 20 ouvrables supplémentaires. Merci de votre compréhension. 
LivraisonCOLLEAMOI ne saurait être tenu responsable d’éventuelles perturbations des services postaux.

5. Modalités de Paiement
Règlement par Paypal (paiement sécurisé Payal) via le site Internet www.colleamoi.com

6. Conformité / Retour des Produits
Il vous appartient de bien vérifier votre commande avant de la valider. En effet, en cas d’erreur de votre part et compte-tenu de la fabrication personnalisée de nos produits, nous serions dans l’obligation de vous facturer une nouvelle commande.
Dans le cas où l’erreur provient de nos services, merci de nous renvoyer sous 7 jours ouvrables les produits défectueux, nous vous renverrons une nouvelle commande dans les plus brefs délais.

7. Données personnelles
Toutes les données enregistrées ne seront en aucun cas confiées à des tiers à des fins commerciales mais seront utilisées pour la gestion de vos commandes et l’information de nouveautés, offres exclusives, promotions interne à notre entreprise.

8. Propriété intellectuelle
Le site www.colleamoi.com, les pictogrammes COLLEAMOI ainsi que la marque COLLEAMOI sont la propriété de la société COLLEAMOI en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. 

Tous les éléments du site internet COLLEAMOI, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d’auteur et des marques. 

En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l’objet de poursuite.

9. Intégralité des conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. 
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège au Canada.

10. Responsabilité
COLLEAMOI a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. 
En revanche, la responsabilité de COLLEAMOI ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers du contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence Canadienne.
La responsabilité de COLLEAMOI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où il est livré. 
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
COLLEAMOI ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. 
Le présent contrat est soumis à la loi Canadienne.
En cas de litige sur l’exécution des clauses du contrat et à défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de la ville de Québec.

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